La TSSA vous garde en sécurité
L’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) réglemente les ascenseurs en Ontario afin de s’assurer que tous les appareils respectent la loi ainsi que les règlements, codes et normes applicables. Ces appareils comprennent :
- Les ascenseurs pour personnes
- Les monte-charges
- Les ascenseurs propulsés à la main
- Les ascenseurs d’observation
- Les élévateurs de trottoirs
- Les élévateurs temporaires
- Les élévateurs à usage limité
- Les monte-plats
- Les monte-matériaux
- Les appareils élévateurs pour personnes handicapées
- Les monte-personnes
- Les ascenseurs de chantier
- Les ascenseurs inclinés
- Les plateformes élévatrices de scène
- Les élévateurs d’automobiles
La TSSA veille à la sécurité des ascenseurs dans :
- Les immeubles de bureaux, de logements et de copropriétés
- Les centres commerciaux
- Les hôpitaux
- Les maisons de retraite et les établissements de soins de longue durée
- Divers milieux commerciaux et industriels
L’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) ne réglemente pas les appareils élévateurs domiciliaires. Ces appareils doivent néanmoins respecter les codes de fabrication, d’installation et d’entretien de l’Association canadienne de normalisation (CSA) afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Gardez en tête qu’il est très important d’installer correctement ce type d’appareils afin de prévenir les risques pour votre sécurité.
La TSSA mène des revues de conception, émet des permis, évalue les risques et effectue des inspections. Elle certifie également les mécaniciens d’appareils élévateurs qui effectuent l’installation, les réparations et l’entretien pour les entrepreneurs qu’elle accrédite.
La TSSA gère également un portail de disponibilité des ascenseurs résidentiels qui permet de consulter les rapports de pannes qui lui sont signalées. Pour en savoir davantage à propos de la disponibilité d’un ascenseur, consultez le portail.
Signalement des enjeux de sécurité
Faites part de toute préoccupation relative à la sécurité d’un ascenseur au propriétaire de l’immeuble ou à son gestionnaire. Si vous êtes témoin de toute situation paraissant poser un risque à la sécurité, signalez-la à la TSSA, 24 heures par jour, 7 jours sur 7, en appelant au 1-877-682-8772. Choisissez l’option 1 pour joindre notre ligne d’assistance (gérée par le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement de la Protection de la nature et des Parcs). Vous pouvez également signaler un incident par courriel à l’adresse ed-incident@tssa.org. Si vous êtes témoin d’un accident, appelez le 911 et restez en ligne pour fournir des renseignements sur votre emplacement exact.
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